CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après désignées, les « CGV ») s’appliquent de plein droit à toute vente conclue entre BCBG Vintage (Ci-après dénommée, le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (Ci-après dénommée, le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet https://bcbgvintage.com (Ci-après dénommé, le « Site »).
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout Client à titre informatif.
Toute commande faite sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

1. Parties contractantes

Les CGV constituent un contrat qui lie :

• Les Clients titulaires d’un compte sur le Site
  D’UNE PART,
  ET,
• L’entreprise « Camérone BONALAIR », entreprise individuelle dont le siège social est sis Moulin le Rollequin à Fère-en-Tardenois (02130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 931 108 104, représentée par sa dirigeante, Madame Camérone BONALAIR, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après désignée par son nom commercial « BCBG Vintage »,
D’AUTRE PART,
Ci-après désignés collectivement, les « Parties », et individuellement, la « Partie ».

2. Définitions

Dans les CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

• Article(s) : Désigne tous les produits (sacs, accessoires, vêtements, etc.) mis en vente sur le Site BCBG Vintage à destination de ses Clients.
• Boutique d’Exposition : Désigne les différentes vitrines de BCBG Vintage qui lui permettent de promouvoir ses Articles, dont notamment le Site, ses Réseaux Sociaux ainsi que tout autre point de vente physique qui pourrait exister.
• Client : Désigne toute personne physique ou morale, qui s’inscrit sur le Site pour accéder à des informations, acheter ou déposer des Articles, et profiter des services proposés par BCBG Vintage.
• Compte : Désigne l’espace personnel du Client sur le Site, accessible par Identifiant et mot de passe.
• Dépôt : Désigne le contrat par lequel le Client met en vente un Article via BCBG Vintage, en utilisant sa Boutique d’Exposition, et reçoit un pourcentage de la vente après déduction de la commission.
• Entrupy : Désigne la technologie d’intelligence artificielle utilisée par BCBG Vintage pour authentifier les sacs et accessoires de luxe mis en vente.
• Identifiant : Adresse électronique associée au Compte du Client.
• Produit(s) : Terme générique désignant les Articles mis en vente sur le Site.
• Réseaux Sociaux : Désigne les pages Facebook et Instagram de BCBG Vintage accessibles respectivement via :
  • Facebook : https://www.facebook.com/share/17wFsKiDz2/
  • Instagram : https://www.instagram.com/bcbgvintage/
• Service(s) : Désigne les services offerts sur le Site, notamment :
  • L’achat en ligne ;
  • L’authentification des articles grâce à Entrupy ;
  • Le dépôt d’articles en vue de leur revente.

3. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Articles et des Services proposés sur le Site. Ces conditions prévalent sur tout autre document ou accord, sauf acceptation expresse du Vendeur.

4. Documents contractuels

Dans les relations entre BCBG Vintage et le Client, les CGV sont complétées par :

• La Politique de confidentialité ;
• Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• Les mentions relatives au droit de rétractation.

BCBG Vintage se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

5. Accès et description des Services

Les Services offerts sur le Site incluent :

• La consultation des Articles présentés ;
• La création et la gestion d’un Compte personnel, permettant d’accéder aux fonctionnalités du Site (consultation des commandes, achat, dépôt d’articles, etc.) ;
• La possibilité d’effectuer des dépôts d’articles en contactant BCBG Vintage via l’adresse électronique suivante : contact.bcbgvintage@gmail.com.

6. Livraison des Articles

BCBG Vintage propose plusieurs modes de livraison :

• Remise en main propre à Reims (51100) : Gratuite, sous 24h.
• Livraison standard en France métropolitaine : 20 € TTC.
• Livraison en Union Européenne : 30 € TTC.
• Livraison hors Union Européenne : 50 € TTC.

Les délais de livraison varient selon la destination et le mode choisi, allant de 8 jours ouvrés pour la France métropolitaine à 15 jours pour l’étranger.

 

7. Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de l’Article, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Si la commande a été remise en main propre, aucun remboursement n’est possible. Cependant, le Client peut bénéficier d’un avoir à condition que l’Article soit retourné avec son « sceau d’inviolabilité » intact dans les 14 jours suivant la remise en main propre.

7.2 Modalités d’exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à contact.bcbgvintage@gmail.com en précisant :

• La date de la commande ;
• La date de réception de l’article ;
• Les informations sur l’article concerné.

L’article devra être retourné aux frais du Client à l’adresse suivante :
BCBG Vintage, Moulin Le Rollequin, 02130 – Fère-en-Tardenois.

Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires et avec le « sceau d’inviolabilité » intact. Aucune demande de rétractation ne sera acceptée si le sceau est altéré ou si l’article a été utilisé.

7.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, BCBG Vintage remboursera le Client sous 14 jours suivant la réception de l’article retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais de livraison initiaux seront également remboursés, sauf si un mode de livraison plus coûteux a été choisi.

8. Authenticité et état des Produits

Tous les Articles proposés sur le Site sont authentifiés via Entrupy, une technologie basée sur l’intelligence artificielle, garantissant leur qualité et leur conformité aux descriptions fournies.
En raison de leur nature de produits d’occasion, certains articles peuvent présenter des signes d’usure, clairement décrits dans les fiches produits.

9. Garanties

BCBG Vintage applique les garanties légales prévues par :

• L’article L.217-7 du Code de la consommation : Garantie contre les défauts de conformité.
• L’article 1641 du Code civil : Garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter BCBG Vintage dans les meilleurs délais pour organiser un retour ou un remboursement.

10. Service commercial

Pour toute question, information ou assistance, le Client peut contacter le service commercial :

• Par courrier : BCBG Vintage, Moulin Le Rollequin, 02130 Fère-en-Tardenois.
• Par e-mail : contact.bcbgvintage@gmail.com.

11. Responsabilité

BCBG Vintage n’est responsable que du contenu des pages éditées sur son Site et des Services qu’elle propose.
La marque décline toute responsabilité en cas de :

• Dommages causés au système informatique d’un Client ;
• Défaut ou retard de livraison dus à des facteurs externes (force majeure) ;
• Mauvaise utilisation des Articles par le Client après livraison.

12. Force majeure

En cas de force majeure, BCBG Vintage ne sera pas tenue responsable des retards ou défauts d’exécution de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries, pannes de réseaux, ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.

13. Protection des données personnelles

BCBG Vintage s’engage à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant contact.bcbgvintage@gmail.com.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de BCBG Vintage, sauf disposition contraire impérative.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 24 novembre 2024.