INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Tout achat en ligne collecté par remise en main propre n’est pas remboursable. Le Client pourra toutefois bénéficier d’un avoir de la valeur de son article à condition que le « sceau d’inviolabilité » soit toujours présent et intact, que BCBG Vintage ait été informé par email à l’adresse électronique énoncée ci-dessous et que l’article ait été retourné par voie postale aux frais du Client ou remis à BCBG Vintage dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la remise en main propre.
Pour toute commande avec livraison par transporteur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai commence à courir, le lendemain du jour de la réception de l’article. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client devra notifier BCBG Vintage de l’exercice de son droit de rétractation par voie électronique à l’adresse suivante : contact.bcbgvintage@gmail.com dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de la commande. À défaut d’information de BCBG Vintage dans les délais susmentionnés, aucune demande de droit de rétractation ne sera traitée. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation prévu ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique énoncée supra. BCBG Vintage vous adressera un accusé de réception de la demande de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En outre, le Client qui souhaite user de son droit de rétractation doit renvoyer l’article concerné à ses frais dans les quatorze (14) jours suivant la communication faite à BCBG Vintage de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 à l’adresse suivante :
BCBG Vintage
À l’attention de Camérone BONALAIR
Moulin le Rollequin
02130 – Fère-en-Tardenois
Le Client devra obligatoirement retourner les articles dans leur emballage d’origine, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, notices ou autres documents.
Le Client est dûment informé du fait que les articles sont tous protégés au moyen d’un « sceau d’inviolabilité » qui ne doit être brisé par le Client que s’il est certain d’utiliser l’article acheté. Aucune demande d’exercice du droit de rétractation ne sera traitée si l’article a été utilisé et le « sceau d’inviolabilité » altéré.
Pour tout achat effectué en point de vente physique, le Client ne dispose pas de droit de rétractation. Les achats ne sont ni échangeables, ni remboursables. Étant un marchand de seconde main, BCBG Vintage n’est pas légalement propriétaire des articles et ne peut se permettre que ceux-ci soient portés et potentiellement usés pendant ce délai.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, BCBG Vintage remboursera le Client de tous les paiements reçus par lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BCBG Vintage).
BCBG Vintage procédera au remboursement du Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les quatorze (14) jours à compter du jour de la notification de la décision de rétractation du Client et au plus tard le jour de récupération de l’article et après vérification de son état.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.
Modèle de formulaire de rétractation
(Annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation)
Courrier adressé par voie électronique à l’adresse contact.bcbgvintage@gmail.com
BCBG Vintage
À l’attention de Camérone BONALAIR
Moulin Le Rollequin
02130 – Fère-en-Tardenois
- Fait à :
- Le :
Madame,
Conformément à l’article L.221-18 du Code de consommation, je vous notifie par la présente de mon souhait d’exercer mon droit de rétractation pour la commande effectuée sur le Site « Bcbgvintage.com » le : ………… et réceptionnée le : …………
- La commande portait sur l’article suivant : …………
- La commande a été effectuée sous le nom : …………
- Et adressée à l’adresse suivante : …………
Je m’engage à vous retourner l’intégralité de la commande, dans les quatorze jours suivant la présente notification. Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de …………€ TTC que je vous ai réglée par …………
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations.
Nom et signature du Client :